Conditions générales d’utilisation morivandor

Ce document régit l’utilisation du site morivandor.com ainsi que l’accès à nos services liés aux négociations budgétaires et à la consultation en communication financière.

Version du 4 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’accord total des présentes conditions. En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez en comprendre les termes et accepter de les respecter dans leur intégralité. Veuillez les consulter régulièrement car elles sont susceptibles d’être mises à jour.

Définitions

Quelques termes utilisés dans ce document sont définis pour plus de clarté.

• « Site » désigne la plateforme morivandor.com et l'ensemble de ses fonctionnalités d’accompagnement.
• « Utilisateur » désigne toute personne visitant ou recourant à nos conseils.
• « Service » désigne l’ensemble des recommandations et l’aide à la négociation fournis par morivandor.
• « Contenu client » : tout texte ou contribution apportée par l’utilisateur sur la plateforme.

Utilisation des services morivandor

Les services doivent être utilisés dans le strict respect du cadre légal et selon l’esprit impartial de l’accompagnement proposé. Aucune utilisation non autorisée n’est tolérée.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables de contracter conformément à la loi canadienne.

Non destiné aux moins de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et à utiliser le site en toute bonne foi.

• Préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès.
• Signaler toute utilisation abusive auprès de morivandor.
• Respecter l’intégrité du contenu et des échanges.
• Utiliser le site selon les pratiques courantes du numérique.

Usages interdits

Tout usage non conforme ou illicite est prohibé.

• Utiliser le service pour diffuser des contenus illégaux, offensants ou violents.
• Tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autrui.
• Altérer, copier ou détourner des éléments protégés du site.
• Usurper l’identité d’un conseiller ou d’un autre client.
• Contourner les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation du contenu de morivandor.com requiert une autorisation expresse. Les textes, graphismes et logos sont protégés au titre des droits d’auteur, sauf mention contraire. Toute violation expose à des poursuites.

Contributions des utilisateurs

Les messages, commentaires ou avis partagés engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

Données personnelles et respect de la vie privée

morivandor s’engage à protéger les données collectées conformément à la loi canadienne et à sa politique de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à consulter ce document mis à jour régulièrement pour s’informer de leurs droits. Voir la politique privée

Mentions légales et limites

morivandor rappelle que les informations et avis fournis n’ont pas de valeur contractuelle.

Limites de responsabilité

morivandor décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission, ou préjudice résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager morivandor de toute réclamation résultant d’un usage non conforme.

Résolution des différends

Toute réclamation fera l’objet d’une médiation préalable avant toute action judiciaire.

Droit applicable au Canada

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne.

Résiliation

morivandor peut restreindre ou cesser l’accès au site en cas d’infraction avérée à ces conditions générales.

Modifications

morivandor se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute mise à jour sera affichée sur cette page.

Autonomie des clauses

L’invalidité d’une disposition n’affecte pas l’application des autres.

Document contractuel principal

Ce document constitue l’accord intégral entre morivandor et ses utilisateurs.

Contact officiel morivandor.com

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez notre service en précisant l’objet de votre demande.